L’assurance de prêt généralement désignée par assurance emprunteur (article L. 313-29 du code de la consommation) est une garantie demandée par les prêteurs (les banques) lors d’une demande de prêt.
Bien que ce ne soit pas une obligation légale, elle est exigée dans la quasi-totalité des cas.
Cette assurance permet de couvrir les risques de défaut de paiement quelles que soient leurs causes, ce qui explique qu’elle soit ainsi exigée.
Elle comporte des garanties couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité voire de perte d’emploi.
Principes généraux
La souscription d’un emprunt nécessite un plan de financement qui présente les dépenses et les recettes. Les emprunts se remboursent souvent sur une longue durée, notamment les crédits immobiliers.
L’assurance emprunteur permet de faire face à l’échéance du prêt, même si l’emprunteur tombe malade ou décède durant la période de remboursement du prêt.
Les garanties
La garantie de base est la garantie Décès (DC) : en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance réglera le capital restant dû du prêt. En complément s’y ajoute la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : invalidité 3e catégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.
Les autres garanties sont l’Incapacité Totale de Travail (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT). L’emprunteur est considéré en état d’ITT s’il est dans l’incapacité d’exercer sa profession et s’il n’exerce aucune autre activité rémunératrice. Attention, certains contrats considèrent l’incapacité d’exercer toute profession, et permettent à l’assureur de contester plus facilement la prise en charge. Enfin, même si après une stabilisation de son état à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’emprunteur est dans un état d’invalidité supérieur ou égal à 66 %, l’emprunteur est considéré en IPT.
L’emprunteur peut également choisir une option de garantie d’Invalidité Permanente Partielle, semblable à l’IPT mais avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 % (peut être revu par l’assurance).
Emprunt en couple
Si un couple prévoit d’emprunter, il peut choisir la part (la quotité) d’assurance à affecter à chaque personne.
Plusieurs combinaisons sont possibles, par exemple en fonction des revenus de chaque emprunteur.
Maladie
Chaque assurance de prêt demande un questionnaire médical donc il peut s’avérer que certains malades rencontrent des difficultés pour s’assurer. La convention AERAS permet de trouver une solution d’assurance en cas de refus de l’assureur (niveau 1). Par ailleurs, avec la loi votée en 2015, le Docteur Fruchard, médecin conseil de Réassurez-moi, explique que le « droit à l’oubli est une très bonne avancée pour tous les emprunteurs guéris du cancer ».
Législation en France
Ce produit d’assurance est très souvent inclus dans le contrat de prêt, si bien que 37 % des Français ignorent qu’ils peuvent faire appel, depuis le 1er septembre 2010, à un autre organisme que celui proposé par l’établissement de crédit prêteur.
Depuis 2014, l’assurance emprunteur souscrite en même temps qu’un crédit peut être remplacée par une assurance emprunteur équivalente, dans les douze mois suivant la signature du contrat.
Les contrats comportant une clause de renouvellement annuel sont résiliables chaque année comme le prévoit la loi Châtel de 2005. À défaut, l’assurance emprunteur n’est pas résiliable une fois souscrite, sauf dans cette période de douze mois suivant la signature du contrat de crédit.
Depuis le 1er janvier 2018, tous les contrats d’assurance emprunteur sont résiliables une fois par an
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