La vie du contrat

❖ Souscription

La réduction liée au pack suppose une souscription simultanée des contrats. 

❖ Contrôle du multi équipement

Contrôle à la date d’échéance anniversaire des contrats (10 mois) et sur la sphère
client tenant compte des liens suivants: est le même client que, est le conjoint de ,
est l’enfant de/ est le parent de, est le dirigeant de/ est dirigé par .
→ Maintien de l’avantage tant que les conditions du pack sont conservées,
→ Perte de la réduction, à l’échéance du contrat, si les conditions initiales du
pack ne sont plus respectées. Pas de reprise sur les réductions déjà
octroyées .

❖ Résiliation

En cas de résiliation entrainant la perte du nombre minimum de contrats du pack, le ou les autre(s) contrat(s) constituant(s) le pack perdront leur réduction à leur échéance anniversaire.

• Cette condition vaut quel que soit le motif de résiliation (à l’échéance, disparition de risque, par la Compagnie …)

❖ Baisse du niveau de garanties ou changement de qualité d’occupant :

– En Auto : de Tous risques en Tiers+ ou Tiers
– En Habitation : de Propriétaire occupant à locataire ou PNO

Si un de ces changements entraine la perte du nombre minimum de contrats du pack, tous les contrats du pack DUO perdent l’avantage → Suppression de chaque avantage aux échéances des contrats.