La Protection Permis vous aide à faire face aux aléas de la route et à conserver votre permis de conduire en toute sécurité.
En souscrivant à cette assurance, vous bénéficiez d’un soutien complet pour gérer les incidents de la route et assurer votre tranquillité d’esprit au volant.
Pour plus d’informations et pour souscrire à notre offre Protection Permis, contactez notre équipe dès aujourd’hui et roulez en toute sérénité.
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INFORMATIONS JURIDIQUES en prévention de tout litige
Sur simple appel téléphonique au 0.978.978.097 (appel non surtaxé),
de 9 heures à 20 heures, du lundi au samedi, une équipe spécialement
dédiée met toute sa compétence à votre service pour répondre, par
téléphone, aux questions pratiques d’ordre juridique, liées au domaine
de l’automobile.
PROTECTION JURIDIQUE en présence d’un litige
En cas de litige garanti, NOUS VOUS apportons :
- une assistance juridique : NOUS VOUS informons sur vos droits et sur
les mesures nécessaires à la sauvegarde de vos intérêts. NOUS VOUS
conseillons sur la conduite à tenir et effectuons, le cas échéant et avec
votre accord, les démarches amiables nécessaires.
- une assistance judiciaire : s’il s’avère nécessaire de porter l’affaire en
justice, NOUS VOUS faisons représenter devant les tribunaux et
contribuons aux frais de procès VOUS incombant et aux frais et
honoraires des mandataires (avocat, huissier, expert, avoué) intervenus
pour faire valoir vos droits.
Dans tous les cas, la direction du procès VOUS appartient, conseillé par
votre avocat. NOUS restons à votre disposition et à celle de votre
avocat pour VOUS apporter l’assistance dont VOUS auriez besoin.
Participation aux frais de stage :
Si du fait d’une ou plusieurs infractions au Code de la route, VOUS
perdez un ou plusieurs points sur votre permis de conduire, votre
contrat VOUS apporte la prise en charge suivante :
Sous la condition que votre permis de conduire compte un nombre de
points supérieur ou égal à la moitié du capital maximum au moment
de l’infraction (soit six points pour un conducteur confirmé ; soit trois
points pour un conducteur au permis probatoire) et que la ou les
nouvelles infractions VOUS fassent passer en dessous de cette moitié de
capital, NOUS VOUS remboursons, sur présentation de justificatifs, les
frais de stage, à concurrence du montant maximum indiqué au Tableau
DISPOSITIONS GENERALES e.NOV PERMIS®
RÉF SÉRÉNI1006 – VERSION INTEGRALE 02_2024 4/6
des Garanties, que VOUS effectuez à votre seule initiative auprès d’un
centre de formation agréé par les pouvoirs publics dont l’objet est la
sensibilisation à la sécurité routière et la reconstitution partielle des
points de votre permis de conduire.
Nouveau permis de conduire :
NOUS VOUS remboursons, sur présentation de justificatifs, les frais que
VOUS avez engagés pour l’obtention d’un nouveau permis de conduire,
à concurrence du montant maximum indiqué au Tableau des Garanties,
lorsqu’à la suite d’une infraction commise postérieurement à la date
d’effet de votre contrat, VOUS avez perdu la totalité des points sur votre
permis de conduire.
Si à la suite du retrait ou à la suspension immédiate de votre permis,
VOUS ne pouvez plus conduire :
Mondial Assistance organise et prend en charge :
- les frais de remorquage du véhicule ou les frais de transport en classe
économique d’une personne mandatée par VOUS pour reprendre la
conduite du véhicule, dans la limite indiquée au Tableau des
Garanties.
- votre rapatriement et celui des passagers transportés à titre gratuit
dans la limite indiquée au Tableau des Garanties.
Mondial Assistance prend en charge le retour de vos bagages et effets
personnels (sauf denrées périssables) dans la limite de 100 kg par
véhicule et sous réserve qu'ils soient correctement empaquetés et
transportables en l'état.
ORIAS : 19007049
Lun - Ven : 9:00 - 12h30 / 13h30 - 17:00 (après 17h sur rdv)
Sam : 9:00 - 12:00
14 rue du pont de Neuville 59200 Tourcoing
Contact@les-2m.fr
03 74 47 80 00