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RC décennale QBE : que faire après le retrait de l’assureur ?
Introduction
RC décennale QBE : le retrait de l’assureur du marché de l’assurance construction soulève de nombreuses questions pour les artisans et entreprises du bâtiment.
Après plusieurs années de durcissement des conditions de souscription, le retrait de QBE du marché de la responsabilité civile décennale en France inquiète de nombreux professionnels du bâtiment.
Artisans, entreprises du BTP, bureaux d’études, maîtres d’œuvre, constructeurs ou entreprises spécialisées : si votre contrat décennale est concerné, le sujet ne doit pas être traité à la dernière minute.
L’objectif n’est pas de paniquer. L’objectif est simple : anticiper, vérifier votre situation et préparer un dossier solide pour retrouver une solution d’assurance sans interruption de garantie.
Chez Mariette & Associés – Les 2M, courtier en assurances à Tourcoing, nous accompagnons les professionnels du bâtiment dans l’analyse de leur contrat RC décennale et dans la recherche de solutions adaptées à leur activité.
Résumé rapide
Le retrait de QBE du marché de la décennale ne signifie pas que tous les professionnels concernés se retrouvent immédiatement sans assurance.
En revanche, cela peut entraîner :
- une non-reconduction du contrat à l’échéance ;
- une difficulté à retrouver un assureur rapidement ;
- des délais de traitement plus longs ;
- une analyse plus stricte des dossiers ;
- des tarifs parfois plus élevés selon l’activité, le chiffre d’affaires, les sinistres ou l’ancienneté de l’entreprise.
Le bon réflexe : ne pas attendre la date d’échéance. Il faut préparer dès maintenant les documents nécessaires pour présenter un dossier clair, complet et rassurant aux compagnies d’assurance.
Table des matières
Pourquoi le retrait de QBE inquiète les professionnels du bâtiment ?
QBE faisait partie des assureurs présents sur le marché de l’assurance construction, notamment sur certains profils professionnels du bâtiment.
Son retrait progressif de la RC décennale crée une tension supplémentaire sur un marché déjà sélectif. Depuis plusieurs années, les assureurs regardent les dossiers avec plus d’attention : activité exacte, chiffre d’affaires, expérience, sinistralité, sous-traitance, techniques utilisées, qualifications, zones d’intervention, type de clientèle.
Pour un professionnel du bâtiment, cela signifie une chose très concrète : il peut devenir plus difficile de retrouver une assurance décennale rapidement, surtout si le dossier est incomplet ou mal présenté.
Ce que cela change concrètement
Si vous êtes assuré chez QBE en décennale, vous devez vérifier :
- la date d’échéance de votre contrat ;
- les conditions de résiliation ou de non-renouvellement ;
- les activités réellement déclarées au contrat ;
- les garanties en cours ;
- les exclusions éventuelles ;
- les sinistres déclarés ou en cours ;
- les attestations déjà fournies à vos clients.
Le point important : un contrat décennale ne se remplace pas comme une simple assurance auto. L’assureur doit comprendre précisément ce que vous faites, comment vous travaillez et quel niveau de risque il accepte de couvrir.
RC décennale : rappel simple de son rôle
La responsabilité civile décennale couvre les dommages graves pouvant affecter un ouvrage après la réception des travaux.
Elle peut notamment intervenir lorsque les dommages :
- compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- rendent l’ouvrage impropre à sa destination ;
- touchent des éléments indissociables de la construction.
Elle concerne de nombreux professionnels du bâtiment : maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers, électriciens, carreleurs, menuisiers, plaquistes, entreprises générales, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, constructeurs, etc.
Exemple simple
Un artisan réalise des travaux de toiture. Quelques mois après la réception du chantier, des infiltrations importantes apparaissent et rendent une partie du bâtiment inutilisable. Selon l’origine du dommage, la garantie décennale peut être recherchée.
C’est pour cela que l’assurance décennale est essentielle : elle protège le client, mais elle protège aussi l’entreprise contre un sinistre qui pourrait avoir des conséquences financières très lourdes.
Encadré pédagogique : décennale, RC Pro, dommage ouvrage… quelle différence ?
Ces garanties sont complémentaires, mais elles n’ont pas le même rôle.
La RC décennale
couvre certains dommages graves après réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.
La RC Pro
couvre les dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité professionnelle, mais elle ne remplace pas la décennale.
La dommage ouvrage
est souscrite par le maître d’ouvrage, Elle permet de préfinancer certains travaux de réparation relevant de la garantie décennale.
Vous souhaitez faire le point sur vos assurance ?
Vous souhaitez comprendre votre contrat, vérifier les garanties et savoir si un changement est pertinent ?
Les 2M vous accompagne depuis Tourcoing avec une étude claire, personnalisée et adaptée à votre besoin.
Votre contrat QBE reste-t-il valable ?
Si votre contrat est en cours, il ne faut pas partir du principe qu’il est automatiquement annulé du jour au lendemain.
En général, un contrat en cours reste valable jusqu’à son échéance, sous réserve du respect des conditions du contrat : paiement de la cotisation, exactitude des déclarations, respect des activités couvertes, etc.
En revanche, le vrai sujet se situe souvent à l’échéance : votre contrat peut ne pas être renouvelé, ou vous pouvez recevoir une information de résiliation ou de non-reconduction.
Ce qu’il faut vérifier immédiatement
Vous devez récupérer ou relire :
- votre contrat ;
- votre dernière attestation décennale ;
- votre avis d’échéance ;
- les courriers reçus de l’assureur ou du courtier ;
- les conditions particulières ;
- la liste exacte des activités assurées.
Ce sont ces éléments qui permettront de savoir si votre situation est urgente ou simplement à anticiper.
Encadré pédagogique : attention aux activités non déclarées
L’une des erreurs les plus fréquentes en décennale consiste à croire que l’on est couvert pour “le bâtiment” de manière générale.
En réalité, une attestation décennale couvre des activités précises.
Exemple : une entreprise assurée pour des travaux de peinture intérieure n’est pas automatiquement couverte pour de la maçonnerie, de l’étanchéité ou de la toiture.
Avant de changer d’assureur, il faut donc vérifier que toutes vos activités réelles sont bien déclarées.
Quels professionnels sont concernés ?
Le retrait de QBE peut concerner différents profils selon les contrats et les portefeuilles :
Artisans du bâtiment
Maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, plaquistes, carreleurs, menuisiers, peintres, chauffagistes, étancheurs, entreprises de rénovation…
Entreprises du BTP
Entreprises générales, entreprises avec salariés, sociétés intervenant sur plusieurs corps de métier, entreprises réalisant des chantiers plus importants.
Bureaux d’études et maîtres d’œuvre
BET structure, BET fluides, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, coordinateurs de travaux, selon les missions réellement exercées.
Entreprises spécialisées
Certaines activités sont plus sensibles pour les assureurs : étanchéité, toiture, ossature bois, photovoltaïque, piscine, rénovation lourde, travaux sur existant, techniques non courantes.
Quels risques si vous attendez trop longtemps ?
Attendre le dernier moment est la plus mauvaise stratégie.
Un dossier décennale peut nécessiter plusieurs échanges avec les compagnies. Certaines demanderont des justificatifs complémentaires. D’autres refuseront selon l’activité, le chiffre d’affaires, l’historique de sinistres ou le manque d’expérience.
Les principaux risques
- ne pas obtenir d’attestation à temps ;
- devoir accepter une solution plus chère dans l’urgence ;
- recevoir un refus faute de dossier complet ;
- perdre un chantier faute d’attestation valide ;
- créer une rupture de couverture ;
- être bloqué pour répondre à un appel d’offres ou signer un devis.
Dans le bâtiment, l’attestation décennale est souvent demandée avant le démarrage du chantier. Sans document à jour, certains clients peuvent refuser de travailler avec vous.
Vous êtes assuré chez QBE en décennale ?
N’attendez pas l’échéance de votre contrat pour chercher une solution.
Chez Mariette & Associés – Les 2M, nous pouvons analyser votre contrat actuel, vérifier vos activités déclarées et préparer un dossier de remplacement auprès de nos partenaires assureurs.
Demandez une étude gratuite de votre assurance décennale.
Comment préparer votre changement d’assurance décennale ?
Pour retrouver une solution d’assurance, il faut présenter un dossier propre. Plus le dossier est clair, plus l’analyse peut être rapide.
1. Identifier précisément vos activités
Il ne suffit pas d’écrire “entreprise du bâtiment”. Il faut détailler vos métiers :
- maçonnerie ;
- couverture ;
- zinguerie ;
- plomberie ;
- électricité ;
- isolation ;
- menuiserie ;
- peinture ;
- carrelage ;
- rénovation intérieure ;
- extension ;
- maîtrise d’œuvre ;
- bureau d’études ;
- etc.
Il faut aussi préciser si vous intervenez sur du neuf, de la rénovation, du gros œuvre, du second œuvre, des maisons individuelles, des bâtiments professionnels ou des copropriétés.
2. Vérifier votre chiffre d’affaires
L’assureur demandera généralement votre chiffre d’affaires passé et prévisionnel. Il peut aussi demander la répartition du chiffre d’affaires par activité.
Exemple :
- 60 % plomberie ;
- 25 % chauffage ;
- 15 % ventilation.
Cette répartition est importante, car certaines activités sont plus sensibles que d’autres.
3. Préparer votre historique d’assurance
Il faut pouvoir indiquer :
- depuis quand l’entreprise est assurée ;
- auprès de quel assureur ;
- s’il y a eu des résiliations ;
- s’il y a eu des sinistres ;
- si les cotisations sont à jour.
Un historique clair rassure les assureurs.
4. Mettre en avant votre expérience
Les compagnies peuvent regarder :
- l’ancienneté du dirigeant ;
- les diplômes ;
- les qualifications ;
- les années d’expérience ;
- les références chantier ;
- les certifications éventuelles ;
- les méthodes de travail.
Un bon dossier ne se limite pas à un tarif. Il doit montrer que votre entreprise est sérieuse, structurée et maîtrisée.
5. Anticiper les délais
La recherche d’une décennale peut prendre du temps, surtout dans un contexte de marché tendu.
L’idéal est d’anticiper plusieurs mois avant l’échéance du contrat. Cela laisse le temps de comparer, compléter le dossier et éviter les décisions prises dans l’urgence.
Encadré pédagogique : pourquoi un courtier peut faire la différence ?
Un courtier ne se contente pas de demander un prix.
Son rôle est de comprendre votre activité, de présenter votre dossier correctement et d’interroger les assureurs adaptés à votre profil.
Pour une assurance décennale, cela peut changer beaucoup de choses.
Un dossier mal présenté peut être refusé rapidement. Un dossier bien structuré, avec les bonnes explications, peut avoir plus de chances d’être étudié sérieusement.
Chez Les 2M, notre rôle est aussi de vous expliquer les garanties, les exclusions, les activités couvertes et les points de vigilance avant la signature.
Documents à préparer pour remplacer votre RC décennale
Pour étudier votre dossier RC décennale, préparez si possible les éléments suivants :
Documents administratifs
- Extrait Kbis ou avis de situation SIRENE
- Numéro SIRET
- Forme juridique de l’entreprise
- Date de création
- Coordonnées complètes
- Effectif salarié
- Statut du dirigeant
Documents d’assurance
- Contrat actuel
- Dernière attestation décennale
- Conditions particulières
- Avis d’échéance
- Courrier de résiliation ou de non-renouvellement si vous en avez reçu un
- Relevé de sinistralité ou attestation de non-sinistralité
Documents liés à l’activité
- Détail des activités exercées
- Chiffre d’affaires des dernières années
- Chiffre d’affaires prévisionnel
- Répartition du chiffre d’affaires par activité
- Exemples de chantiers réalisés
- Montant moyen des chantiers
- Type de clientèle
- Zones d’intervention
Documents de compétence
- Diplômes
- Qualifications
- Attestations de formation
- Certifications
- Justificatifs d’expérience
- Références professionnelles.
À retenir
Le retrait de QBE du marché de la RC décennale est un signal important pour les professionnels du bâtiment.
Ce qu’il faut retenir :
- votre contrat actuel n’est pas forcément annulé immédiatement
- le vrai risque se situe souvent à l’échéance
- le marché de la décennale devient plus sélectif
- il faut anticiper plusieurs mois avant la fin du contrat
- un dossier complet augmente vos chances d’obtenir une solution
- toutes vos activités doivent être correctement déclarées
- le prix ne doit pas être le seul critère : les garanties et exclusions sont essentielles
Le bon réflexe : faire vérifier votre contrat actuel et préparer votre remplacement avant d’être dans l’urgence.
FAQ : Questions sur votre RC décennale
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Conclusion
Le retrait de QBE du marché de la RC décennale ne doit pas être vu uniquement comme une contrainte. C’est aussi l’occasion de refaire le point sur votre contrat, vos activités et votre niveau réel de protection.
Pour un professionnel du bâtiment, l’assurance décennale n’est pas un simple document administratif. C’est une garantie essentielle pour travailler, rassurer ses clients et protéger son entreprise en cas de sinistre important.
Si vous êtes assuré chez QBE ou si vous avez reçu une information concernant votre contrat décennale, ne laissez pas le sujet de côté.
Chez Mariette & Associés – Les 2M, courtier en assurances à Tourcoing, nous accompagnons les artisans, entreprises du bâtiment et professionnels de la construction dans un rayon d’environ 50 km autour de Tourcoing, Lille, Roubaix, Halluin, Marcq-en-Barœul, Bondues, Mouvaux, Roncq, Neuville-en-Ferrain, Linselles, Wasquehal et les communes voisines.
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